Un juge américain rejette l’offre de brevet d’un “inventeur” de l’IA

Stephen Thaler avait déposé des brevets au nom de sa machine DABUS en 2019, seulement pour que les responsables américains des brevets concluent l'IA

Stephen Thaler avait déposé une demande de brevet au nom de sa machine DABUS en 2019, seulement pour que les responsables américains des brevets concluent que l’IA n’était pas admissible car ce n’est pas un individu.

Un juge américain a statué que l’intelligence artificielle ne pouvait pas obtenir de brevet pour ses créations, statuant qu’un tel privilège était réservé aux personnes.

La juge du tribunal de district, Leonie Brinkema, a soutenu une décision de l’office américain des brevets de rejeter les demandes faites au nom d’une “machine à créativité” nommée DABUS.

Brinkema a rendu une décision jeudi affirmant que “la réponse claire est ‘non'” à la question de savoir si une machine d’IA peut être considérée comme un inventeur en vertu du droit des brevets.

“Au fur et à mesure que la technologie évolue, il peut arriver un moment où l’intelligence artificielle atteindra un niveau de sophistication qui pourrait satisfaire les significations acceptées de la qualité d’inventeur”, a déclaré Brinkema dans la décision.

“Mais ce moment n’est pas encore arrivé et, si c’est le cas, ce sera au Congrès de décider comment, le cas échéant, il souhaite étendre la portée du droit des brevets.”

Stephen Thaler avait déposé une demande de brevet au nom de sa machine DABUS en 2019, seulement pour que les responsables américains des brevets concluent que l’IA n’était pas admissible car ce n’est pas un individu, selon des documents judiciaires.

“C’est l’IA qui a proposé l’invention et pas moi, il serait donc inexact de me citer comme inventeur”, a déclaré Thaler en réponse à une enquête de l’AFP.

L’une des prétendues inventions concernait une balise lumineuse qui clignote pour attirer l’attention, et l’autre un contenant de boisson “basé sur la géométrie fractale”.

Brinkema a déclaré dans la décision que la loi permet aux « individus » de détenir des brevets et que les personnes – et non les machines – entrent dans cette catégorie.

L’avocat de Thaler, Ryan Abbott, qui dirige un projet d’inventeur artificiel, a déclaré qu’ils feraient appel de la décision.

“Nous pensons qu’inscrire une IA en tant qu’inventeur est conforme à la fois au langage et à l’objectif de la loi américaine sur les brevets”, a déclaré Abbott à l’AFP.

“Cette décision interdirait la protection des inventions générées par l’IA et elle diverge des récentes conclusions de la Cour fédérale d’Australie.”

En juillet, un juge australien s’est rangé du côté de Thaler dans une bataille juridique pour obtenir un brevet pour DABUS sous les auspices de la loi sur les brevets de ce pays, selon une copie de la décision publiée en ligne.

« À mon avis, un inventeur tel que reconnu par la Loi peut être un système ou un dispositif d’intelligence artificielle », a écrit le juge.

“C’est conforme à la Loi. Et c’est conforme à la promotion de l’innovation.”

Le projet d’inventeur artificiel a obtenu un brevet pour DABUS en Afrique du Sud, une première mondiale, selon Abbott.


Deux inventions dirigées par l’IA se penchent sur l’avenir du droit des brevets


© 2021 AFP

Citation: Un juge américain rejette l’offre de brevet de l'”inventeur” de l’IA (2021, 3 septembre) récupéré le 3 septembre 2021 sur https://techxplore.com/news/2021-09-patent-ai-inventor.html

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