Les leçons de la France sur la régulation de la pornographie sur Internet

Les leçons de la France sur la régulation de la pornographie sur Internet

Portée et récence de l’exposition à la pornographie via chacune des huit plateformes médiatiques chez les 15, 16 et 17 ans en France (N = 999). Remarque : La taille des bulles indique la proportion qui a été exposée. La position des bulles indique les jours moyens et médians depuis la dernière exposition. Crédit: Politique et Internet (2022). DOI : 10.1002 / poi3.293

Une nouvelle étude du chercheur principal honoraire de City, le professeur Neil Thurman, montre que les effets de déplacement, le contournement et la portée législative peuvent limiter l’efficacité des tentatives françaises pour empêcher les moins de 18 ans d’accéder à la pornographie en ligne.

L’article 23 de la France la place à l’avant-garde des tentatives des États démocratiques pour réduire l’exposition des jeunes à la pornographie légale en ligne. Contrairement au projet de loi sur la sécurité en ligne du Royaume-Uni, l’article 23 de la France a déjà été promulgué.

Le régulateur français des médias, Arcom, a, dans un premier temps, utilisé la loi pour cibler huit sites Web pornographiques dédiés.

Alors, à quel point les adolescents français sont-ils exposés à la pornographie sur ces sites ? Et combien sur les autres sites et plateformes médiatiques ?

Avec l’Institut français d’opinion publique (Ifop), le professeur Thurman a mené une enquête auprès des Français de 15, 16 et 17 ans.

L’enquête montre que 41% des Français de 15, 16 et 17 ans visitent des sites pornographiques dédiés, en moyenne mensuellement et souvent beaucoup plus fréquemment. Les sites de médias sociaux et les moteurs de recherche sont également une source pour environ 30 %, bien que moins fréquemment.

Cependant, les Français de 15, 16 et 17 ans sont tout aussi susceptibles de voir de la pornographie sur des sites pornographiques dédiés non ciblés par Arcom — 31 % l’ont fait — que sur les huit sites ciblés par Arcom — là encore, 31% ont.

Ainsi, même si Arcom parvient à faire en sorte que ces huit sites mettent en place une vérification de l’âge, ou les bloquent auprès des utilisateurs français, la proportion d’adolescents français exposés à des sites pornographiques dédiés ne pourrait baisser que d’un quart au maximum, passant de 41% à 31%.

Et même ce niveau théorique modeste de réduction de la consommation de sites Web pornographiques dédiés suppose que les contrôles ou blocages de vérification de l’âge seront étanches, ce qui est peu susceptible d’être le cas. Par exemple, l’enquête a révélé que 41 % des jeunes de 15, 16 et 17 ans en France connaissent les technologies (VPN ou navigateur Tor) qui peuvent être utilisées pour contourner les contrôles de vérification de l’âge spécifiques à chaque pays.

De plus, l’étude suggère que si l’accès aux sites pornographiques dédiés est restreint pour les moins de 18 ans français, leur consommation de pornographie pourrait être déplacée vers l’éventail des autres plateformes médiatiques via lesquelles ils sont exposés à la pornographie, comme les sites de médias sociaux.

Le régulateur français, Arcom, n’utilise pas l’article 23 pour poursuivre les sites de médias sociaux pour la pornographie qu’ils permettent aux moins de 18 ans de voir. Cela est compréhensible car la principale sanction disponible en vertu de l’article 23 est le blocage de sites, et le blocage des sites de médias sociaux aux utilisateurs en France est peu susceptible d’attirer beaucoup de soutien public ou politique.

Contrairement à l’article 23, le projet de loi sur la sécurité en ligne du Royaume-Uni cible un plus large éventail de contenus légaux mais préjudiciables, prévoit des sanctions plus sévères (par exemple, des amendes pouvant aller jusqu’à 18 millions de livres sterling), rend les exigences imposées aux éditeurs plus axées sur les processus et sensibles au contexte, et permet au régulateur d’adopter une stratégie de poursuite fondée sur le risque. Professeur Thurmann [pictured] estime que ces différences signifient que le projet de loi sur la sécurité en ligne est plus susceptible que l’article 23 de réduire l’exposition des adolescents à la pornographie en ligne.

Il a déclaré: “Je pense que les effets de déplacement des médias ; le contournement socio-technique ; et le pouvoir limité, la large portée et la mise en œuvre étroite actuelle de l’article 23 signifient qu’il est peu probable qu’il réduise beaucoup la consommation de pornographie par les adolescents français.”

L’article, intitulé “Leçons de la France sur la régulation de la pornographie sur Internet : comment les effets de déplacement, le contournement et la portée législative peuvent limiter l’efficacité de l’article 23”, est publié dans la revue Politique et Internet.


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Plus d’information:
Neil Thurman et al, Leçons de la France sur la réglementation de la pornographie sur Internet : comment les effets de déplacement, le contournement et la portée législative peuvent limiter l’efficacité de l’article 23, Politique et Internet (2022). DOI : 10.1002 / poi3.293

Fourni par City University London

Citation: Lessons from France on the regulation of internet pornography (2022, 15 avril) récupéré le 15 avril 2022 sur https://techxplore.com/news/2022-04-lessons-france-internet-pornography.html

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